Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
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Siège social :
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France
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Téléphone :
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Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Rémi Alba
Hébergeur :
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France
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ARTICLE 2 – OBJET DU SITE
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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relèvera de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du ressort de la Cour d’appel dont dépend le siège social d’OC-KEYS, sauf disposition légale impérative contraire.
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